MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

• Raison sociale : Association Loi 1901
• Service : Amitiés Sociales
• Adresse : 28 rue de Brest – 35000 RENNES
• Siret : 775 591 126 00096
• Contact : contact@amities-sociales.fr

RESPONSABLES DU SITE :

• Conception & Réalisation : 
• Hébergement du site : OVH
• Responsable de la publication du site : le Président des Amitiés Sociales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site fjt-rennes.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

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RESPONSABILITÉ :

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QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

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• Assurer le paramétrage, les mises à jour et l’amélioration des fonctionnalités de notre site, le bon fonctionnement et la sécurité de votre navigation, l’affichage du bandeau d’information sur la présence de cookies et la possibilité pour vous de les gérer.
• Nous permettre d’obtenir des statistiques d’affluence et de performance de la navigation sur notre site afin de pouvoir en adapter et en améliorer le contenu.
• Afficher et utiliser des liens de partage vers les réseaux sociaux à des fins professionnelles (lien entre la publication des actualités et blogs de notre site avec nos réseaux sociaux, ou partage d’avis par nos lecteurs).

Si vous souhaitez intervenir à tout moment sur le consentement que vous avez donné initialement, merci de nous adresser votre demande par voie postale l’adresse suivante :

Les Amitiés Sociales

À l’attention du Référent RGPD : 28 rue de Brest, 35000 RENNES

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

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• Contenus Réseaux Sociaux

Nous incluons dans notre site des applications informatiques vous permettant de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de leur faire connaître votre avis tels que les boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter », etc.

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce nouveau règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Les Amitiés Sociales s’engagent dans la protection de vos données

1- INTRODUCTION

Les Amitiés Sociales est une structure de droit privé qui remplit une « mission de service public » entrant dans le cadre du « droit à l’accompagnement des jeunes ».

Les Amitiés Sociales ont de nombreuses compétences :

• Elle a été créée pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 30 ans. Leurs domaines d’intervention sont variés : orientation professionnelle, emploi, formation, logement, santé, mobilité, culture, justice, …
• Elle milite pour aider les jeunes à prendre toute leur place dans la société. Conçu comme un lieu d’apprentissage de la vie sociale et d’émancipation, la résidence habitat jeunes constitue un lieu de mixité sociale permettant de développer les potentialités des jeunes.
• Pour accompagner les jeunes, favoriser leur accès à l’emploi et aux droits sociaux, elles s’appuient sur les dispositifs mis à disposition par l’État et les collectivités territoriales (Région, Conseil Départemental, communes) mais également avec les grands organismes sociaux que sont la CAF, la CPAM et autre(s)…

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Amitiés Sociales s’engagent à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

Pour toute question relative à ce document comme à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse suivante :

Les Amitiés Sociales

À l’attention du Référent RGPD : 28 rue de Brest, 35000 RENNES

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

2- QUEL EST LE CADRE LEGAL DES RECUEILS DE DONNEES DES AMITIES SOCIALES ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation :

– L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge,

– Le respect d’une obligation légale,

– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple le souhait des Amitiés Sociales de porter à votre connaissance des informations utiles),

– Votre consentement à l’utilisation de vos données.

3- QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les données que vous nous transmettez

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de votre inscription aux Amitiés Sociales, d’un abonnement à une newsletter, lors de la création d’un compte sur nos sites et applications, lors de votre participation à des événements, lors de vos demandes diverses via le formulaire de contact et/ou les incidents que vous pouvez nous signaler.

Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail, vos noms et prénoms, vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons pour l’exercice de nos missions

Vous pouvez être amené à nous transférer des données personnelles dans le cadre de vos démarches. A titre d’exemples :

– Données personnelles dans une délibération, notamment par le responsable légal d’une association ou d’une société ;

– Données personnelles pour justifier d’une situation (état civil, revenus …) ;

– Données personnelles pour l’inscription à un service ;

– Données personnelles pour participer à un événement.

Nous sommes également amenés à instruire des dossiers transmis par d’autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos données personnelles : partenariats avec la CAF, les acteurs d’aide au retour à l’emploi, les organismes de formation, les entreprises, etc.

Dans l’exercice de nos missions, nous sommes amenés à utiliser le NIR (numéro de sécurité sociale) ou d’autres données sensibles lorsque considéré comme nécessaire ou simplement porté à notre connaissance. Tout traitement de données personnelles sensibles sera systématiquement précisé en amont du traitement et fera l’objet d’un accompagnement renforcé en termes de sécurité et d’exercice des droits.

4- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime des Amitiés Sociales.

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

5- QUI PEUT AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?

• Le directeur, les intervenants sociaux, les agents d’accueil, les collaborateurs administratifs du siège le chargé de communication et les responsables de résidences pour les traitements réalisés dans leurs services respectifs, ont une obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : ils/elles ne peuvent ni ne doivent divulguer des informations ou des documents dont ils/elles ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.

• Les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.

• Les plateformes de réseaux sociaux. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites peut entraîner des échanges de données entre la Résidence Habitat Jeunes et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

• Nos partenaires publics ou privés pour le suivi de certaines données. Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics et privés.

• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité des Amitiés Sociales.

6- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé ;

Notre référent RGPD coordonne le dispositif de conformité au RGPD ;

Les personnels sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données et les dispositifs de formation sont accessibles par tous ;

L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité et de sécurité informatique ;

Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants.

8- QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans le respect des normes légales et à condition de justifier d’un motif légitime.

Vos représentants peuvent formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du référent RGPD des Amitiés Sociales à l’adresse suivante :

Les Amitiés Sociales à l’attention du référent RGPD
28 rue de Brest, 35000 Rennes.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox …)

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous en trouverez le descriptif dans le menu d’aide de votre navigateur.

Les Amitiés Sociales protègent vos données personnelles et l’exercice de vos droits.